Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23/4/2020

PRÉAMBULE

 

CLYCKY (dénommé ci-après « nous », « notre », « nos » ou désigné sous sa dénomination commerciale « CLYCKY ») est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 844 758 284, dont le siège social est situé au 304 Route Nationale 6, (69760) LIMONEST, a développé la plateforme numérique CLYCKY (désigné ci-après sous le terme « Plateforme ») permettant à des consommateurs (dénommé ci-après « Utilisateur ») de commander et payer en ligne des produits à emporter et/ou services auprès de professionnels indépendants (dénommé ci-après « Partenaire ») référencés sur la Plateforme

 

En tant que Responsable de Traitement, CLYCKY traite des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs et les Partenaires qui utilisent la Plateforme, accessible sur smartphone et tablette IOS et ANDROID en téléchargeant l’application depuis les plateformes APP STORE et PLAY STORE et via notre site internet accessible à l’adresse suivante : https://web.clycky.com.

 

Dans le cadre de notre activité, nous nous attachons à respecter la plus stricte confidentialité concernant vos informations et à respecter les règles relatives à la protection des données personnelles issues du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après désigné sous le terme « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Le respect de l’utilisation de vos données personnelles est une priorité pour CLYCKY. À ce titre :

• Nous ne commercialisons pas vos données personnelles ;
• Nous protégeons vos données en assurant leur confidentialité ;
• Nous ne recueillons que les données nécessaires ;
• Nous avons nommé un(e) délégué(e) à la protection des données personnelles ;
• Nous mettons à jour notre registre des traitements ;
• Nous sensibilisons nos collaborateurs au RGPD.

L’objectif de la présente Politique de Confidentialité est :

• De vous permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité ;
• De vous informer des finalités de traitement des données collectées par CLYCKY ;
• Et d’une manière générale, de vous éclairer sur vos droits en matière de protection de vos données personnelles.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

« Données à caractère personnel » :

Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

« Traitement » :   

Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

« Responsable de traitement » :

Les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Partenaires sont collectées et traitées par une personne morale. Cette dernière est dite « Responsable de traitement » lorsqu’il s’agit de l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

 

« Délégué à la Protection des Données » :

Le Délégué à la protection des données, aussi nommé DPO, est l’interlocuteur privilégié des Utilisateurs et des Partenaires qui souhaitent exercer leurs droits ou pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles.

 

« Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) »:

La CNIL, créée en 1978, est l’autorité administrative chargée de la protection des données personnelles. Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.

 

ARTICLE 2 : OBJET 

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous expliquer les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vous expliquer les droits auxquels vous pouvez prétendre dans le cadre de la protection de vos données personnelles au regard des dispositions applicables en la matière.

 

ARTICLE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Lorsque nous agissons en qualité de Responsable de traitement, conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, nous garantissons que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

3.2 Afin d’être licites, et ce conformément à l’article 6 du RGPD, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :

• Vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles qui est nécessaire dans le cadre de l’accès et l’utilisation de notre Site ou Plateforme ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat, les Partenaires ayant contractés sur la base de nos Conditions Générales de Services et les Utilisateurs sur la base de nos Conditions Générales d’Utilisation ;
• Le traitement répond à une obligation légale et règlementaire qui s’impose à CLYCKY, tel que la lutte contre le blanchiment d’argent, les déclarations fiscales ou les obligations comptables ;
• Le traitement et la collecte de vos données à caractère personnel sont nécessaires pour servir nos intérêts légitimes et privés, tels que le développement, l’amélioration et la maintenance de notre Site et Plateforme ou la lutte contre la fraude.

 

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Nous collectons vos données personnelles à l’occasion de votre utilisation de notre Plateforme, tout particulièrement, lors: 

• De votre inscription, création, accès et utilisation de votre compte sur la Plateforme ;
• De votre identification et connexion pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme;
• De la gestion de vos commandes et paiements des produits et/ou services proposés sur la Plateforme par les Partenaires référencés ;
• De votre publication de commentaires et avis sur les produits et/ou services proposés par les Partenaires.
• De votre communication avec nous par courrier électronique, par notre formulaire de Contact ou tout autre moyen ;
• De la géolocalisation de votre position ; 
• Du traitement de vos demandes, réclamations et/ou litiges.

 

4.2 Les données personnelles font référence aux informations vous concernant que vous nous communiquez volontairement en remplissant le formulaire d’inscription en ligne figurant sur notre Site ou notre Plateforme, ou que nous collectons, en tant que Responsable de traitement, dans le cadre de votre navigation et utilisation de notre Site ou Plateforme et qui, quelle qu’en soit la nature, nous permettent de vous identifier, directement ou indirectement.

4.3 Si vous êtes un mineur âgé de moins de quinze (15) ans et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable du ou de l’un des titulaires de l’autorité parentale. CLYCKY se dégage de tout responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Les titulaires de l’autorité parentale ou tuteur sont encouragés à favoriser un comportement responsable et prudent de la part des mineurs lors de la communication de leurs données à caractère personnel.

 

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES

Lors de l’utilisation de notre Site ou de notre Plateforme par un Utilisateur et/ou un Partenaire, les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données de Connexion : identifiant, mot de passe, adresse IP, profil ;
• Données de Navigation : les communications, les messages et contenues publiés en tant qu’avis ou commentaires, les choix et préférences en matière de produits et services proposés sur la Plateforme, l’historique des recherches, la version de la Plateforme utilisée (APP STORE ou PLAY STORE), le type de système d’exploitation, le modèle de smartphone, le navigateur utilisé, la durée et la fréquence de la navigation sur le Site et/ou la Plateforme, le numéro et le temps de préparation de la commande ;
• Données de localisation : Si vous choisissez d’être géolocalisé, nous collectons vos coordonnées GPS ;
• Données Bancaires : dans le cadre du paiement des produits ou services proposés sur la Plateforme, les données financières relatives au compte bancaire (RIB) ou à la carte de crédit de l’Utilisateur et/ou du Partenaire sont collectées.

 

ARTICLE 6 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la mise à disposition et l’utilisation de notre Site et/ou Plateforme, nous collectons et traitons les données personnelles des Utilisateurs et des Partenaires sur la base des fondements décrits à l’article 3.2, en vue des finalités suivantes : 

• Gestion de l’inscription et de la création du compte des Utilisateurs et des Partenaires sur le Site et/ou la Plateforme ;
• Gestion de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs et les Partenaires ;
• Gestion du fonctionnement de la Plateforme ;
• Permettre la vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par les Utilisateurs et/ou les Partenaires ;
• Personnaliser l’expérience des Utilisateurs et/ou des Partenaires lors de leur utilisation du Site et/ou de la Plateforme ;
• Communiquer avec les Utilisateurs et/ou les Partenaires ;
• Traiter les demandes, réclamations et litiges des Utilisateurs et des Partenaires ;
• Intervenir en cas de non-respect des Conditions Générales de Services et des Conditions Générales d’Utilisation par les Utilisateurs et/ou les Partenaires ;
• Pour la mise en œuvre d’une assistance auprès des Utilisateurs et/ou des Partenaires; 
• Élaborer des statistiques sur l’utilisation de notre Plateforme ;
• Prévenir et détecter les failles de sécurité, les fraudes, les malwares (logiciels malveillants) ;
• Développer de nouvelles fonctionnalités sur la Plateforme, améliorer les services de la Plateforme et procéder à la maintenance.

 

ARTICLE 7 : PARTAGE ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être utilisées et partagées avec les Partenaires afin de répondre aux besoins de la commande effectuée sur notre Plateforme. Dans ce cadre, le Partenaire déclare être en conformité et s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n°2016/679 (ci-après dénommé « RGPD »). Par ailleurs, le Partenaire s’engage à mettre tout en œuvre pour traiter les données personnelles des Utilisateurs transmises dans le respect des conditions de la présente Politique de Confidentialité.

 

7.2 Nous avons vocation à partager les données personnelles des Utilisateurs et des Partenaires avec nos sous-traitants et les personnes morales tierces, dans les cas suivants:

• Lorsque les Utilisateurs et les Partenaires utilisent les services financiers de notre Plateforme, nous avons recours aux services de prestations de paiement de la société STRIPE, tels que prévu dans les Conditions Générales de Services et Conditions Générales d’Utilisation que les Partenaires et/ou les Utilisateurs ont dûment acceptés pour accéder et utiliser notre Plateforme. La société STRIPE est également en relation avec les sociétés bancaires et financières tierces. Toutefois, la société STRIPE dispose d’un accès limité aux données, dans le cadre de l’exécution de sa prestation de service et a pour obligation contractuelle de respecter la règlementation applicable en matière de protection des données.
• Si la loi l’exige, nous pouvons transmettre vos données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées à l’encontre de notre Site et/ou de notre Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
• Si nous sommes impliqués dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pouvons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données personnelles des Utilisateurs et des Partenaires. Dans ce cadre, nous informerons les Utilisateurs et les Partenaires d’une telle éventualité, avant que les données personnelles les concernant ne soient transférées à une tierce partie.

7.3 En dehors des cas susvisés, nous ne transférons ni ne vendons les données à caractère personnel vous concernant à des sociétés tierces non affiliées et non partenaires, à moins que nous ne vous ayons préalablement informés par tous moyens et que vous ayez expressément donné votre consentement.

 

7.4 Les Utilisateurs ont la possibilité de partager sur les réseaux sociaux, notamment via leur compte FACEBOOK ou GOOGLE, certaines informations ou contenus de notre Site et/ou Plateforme. Les informations et contenus sont exportés de nos serveurs et envoyés sur le site internet du réseau social visé. Cette Utilisation est ensuite régie par les conditions d’utilisation dudit réseau social que nous vous invitons à consulter. Les informations et contenus exportés de notre Site et/ou Plateforme vers les réseaux sociaux le sont sous votre entière responsabilité. CLYCKY ne saurait être en aucun cas responsable d’une quelconque utilisation, exploitation des données personnelles, une fois que les informations et les contenus sont exportés du Site et/ou de la Plateforme.

 

7.5 L’hébergement des données à caractère personnel des Utilisateurs et des Partenaires est exclusivement effectué en France. CLYCKY n’a pas vocation à transférer les données personnelles des Utilisateurs et des Partenaires à l’étranger. Si une telle éventualité se présente, CLYCKY s’engage à respecter les conditions légales en matière de transfert des données personnelles à l’étranger et à informer les Utilisateurs et les partenaires d’une telle opération.

 

ARTICLE 8 : CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Nous conservons les données à caractère personnel des Utilisateurs pendant toute la durée de l’utilisation de notre Site et/ou de notre Plateforme via leur compte Utilisateur. La suppression du compte entraîne la disparition des données personnelles de l’Utilisateur de nos serveurs.   

8.2 Nous conservons les données à caractère personnel des Partenaires pendant toute la durée de la relation contractuelle avec nous et sur la base des Conditions Générales de Services qui permettent au Partenaire d’utiliser les services de notre Site et/ou Plateforme via un compte

Professionnel. La résolution ou la rupture de la relation contractuelle entraîne la suppression du compte professionnel du Partenaire et la suppression des données personnelles le concernant de nos serveurs.

 

8.3 Les données des comptes Utilisateurs et Partenaires peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire pendant une durée de dix (10) ans afin de préserver nos droits en cas de contentieux.

 

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Nous prenons toutes les précautions et les mesures techniques, logiques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, pour préserver la confidentialité et protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Partenaires et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. En tant que Responsable de traitement, seuls les membres de notre personnel dûment habilités et former à la protection des données personnelles peuvent avoir accès aux données personnelles des Utilisateurs et des Partenaires. Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet, nous attirons donc l’attention des Utilisateurs et des Partenaires sur l’existence d’éventuels risques inhérents à l’utilisation et au fonctionnement de notre Site et de notre Plateforme.

 

9.2 En tant que Responsable de traitement, nous veillons à ce que le respect de la sécurité et la protection des données personnelles s’imposent à l’ensemble de nos sous-traitants, collaborateurs et Partenaires. 

9.3 En cas de violation des données personnelles des Utilisateurs et/ou des Partenaires, nous avons pour obligation de la notifier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et d’informer, dans les meilleurs délais, les Utilisateurs et les Partenaires de toute violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés et leur permettre de prendre les mesures utiles afin de se prémunir.

 

ARTICLE 10 : EXERCICE DE VOS DROITS 

10.1 Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD et de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez :

• D’un Droit d’Accès : vous disposez d’un droit de savoir quelles données personnelles nous avons collectées et comment celles-ci sont traitées. Ce droit vous permet également de contrôler l’exactitude de vos données.
• D’un Droit de Rectification : vous avez le droit de demander la modification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou ne sont pas à jour.
• D’un Droit à l’Effacement / Droit à l’Oubli : vous avez le droit de demander à tout moment la suppression de vos données personnelles.
• D’un Droit d’Opposition : vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement préalable à la collecte et au traitement de vos données personnelles.
• D’un Droit à la Portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de récupérer vos données à caractère personnel dans un format ouvert, lisible et exploitable sur tout matériel électronique. Vous pouvez également demander le transfert de vos données personnelles vers un autre organisme. Ce droit ne s’applique qu’aux traitements fondés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
• D’un Droit à la Limitation du traitement : vous avez le droit de demander la suspension temporaire du traitement de vos données le temps d’examiner votre demande relative à l’un des droits cités précédemment.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de retirer ce consentement

10.2 Vous pouvez exercer les droits susvisés ou poser toutes questions relatives à la présente Politique de Confidentialité ou concernant la façon dont nous procédons à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles en tant que Responsable de traitement, en nous adressant:

• Un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@CLYCKY.com ;
• Ou un courrier postal à l’adresse suivante (veuillez inscrire au sein de votre courrier postal votre adresse électronique, afin que nous puissions vous répondre) :

CLYCKY

À l’attention du Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

304 Route Nationale 6

69760 LIMONEST

10.3 Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données à caractère personnel. Nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande, il est donc nécessaire de joindre à votre demande un justificatif d’identité valide. 

10.4 Pour toute information complémentaire relative à la protection de vos données personnelles, nous vous recommandons de vous rapprocher de la CNIL (https://www.cnil.fr/). Nous vous rappelons également que toute personne physique dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de cette autorité (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).

 

ARTICLE 11 : COOKIES

11.1 Un « Cookie » est un petit fichier informatique, un traceur déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application Web ou mobile et, quel que soit le type de matériel électronique utilisé (ordinateur, tablette ou smartphone).  

 

11.2 CLYCKY n’utilise aucun cookie ou traceur dans le cadre des services proposés sur son Site et/ou Plateforme. Par ailleurs, nous n’autorisons également pas les bannières de publicités de tiers dans le cadre de l’utilisation de notre Site et/ou de notre Plateforme.

 

ARTICLE 12 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

12.1 La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante: https://clycky.com/charte-de-respect-de-la-vie-privee/.

 

12.2 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Si les modifications effectuées sont importantes, nous vous avertirons préalablement par courrier électronique ou par notification d’un bandeau d’information sur notre Site ou Plateforme, afin que vous puissiez prendre connaissance de la Politique de Confidentialité révisée avant de continuer à utiliser notre Site ou Plateforme.

 

12.3 Si postérieurement à la mise à jour de notre Politique de Confidentialité vous continuez à utiliser notre Site ou Plateforme, cela signifie que vous acceptez la Politique de Confidentialité révisée. En revanche, si vous vous opposez aux dites modifications de notre Politique de Confidentialité, vous devez cesser d’accéder et utiliser notre Site ou Plateforme.

 

12.4 Si l’une quelconque des clauses de la Politique de Confidentialité est déclarée nulle ou contraire à la règlementation, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique de Confidentialité. 

 

12.5 Vous êtes invités à venir consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui sont apportés.

12.6 Il est porté à votre connaissance que la date de la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité figure en tête de page.